Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par monsieur Ioanin PALEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Pizza de Nico » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est monsieur Ioanin PALEA domicilié(e) 4 Rue des Bouchers - 67000 - Strasbourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Pizza de Nico, Mme. Maïté LITHARD domicilié(e) 42 Rue de la 1e Armée - 67000 - Strasbourg - France.
La marque La Pizza de Nico a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Ioanin PALEA - 4 Rue des Bouchers - 67000 - Strasbourg - France
La Pizza de Nico, Mme. Maïté LITHARD - 42 Rue de la 1e Armée - 67000 - Strasbourg - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Café, thé, cacao, sucre, succédané de café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité, à savoir services de publicité rendus par un franchiseur à son réseau de franchisés dans le domaine de la vente au détail, en gros et en ligne de pizzas, sandwiches et salades, services rendus par un franchiseur (ou une société proposant un partenariat) à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, d'expériences et de compétences, tous ces services étant rendus exclusivement en rapport avec la vente au détail, en gros et en ligne de pizzas, sandwiches et salades, présentation de produits à savoir pizzas, sandwiches et salades sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros, informations et conseils commerciaux aux consommateurs en relations avec les pizzas, sandwiches et salades ;
Services rendus par un franchiseur (ou une société proposant un partenariat), à savoir formation de base des partenaires et du personnel, exclusivement dans le domaine de la fabrication et la vente pizzas, sandwiches, salades ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine des aliments préparés, étude de projets techniques, architecture et décoration intérieure, tous ces services étant rendus exclusivement en relation avec locaux destinés à la vente au détail, en gros et en ligne de pizzas, sandwiches et salades, services rendus par un franchiseur (ou une société proposant un partenariat) à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique dans le domaine de la fabrication et de la vente de pizzas, sandwiches et salades ;
Service de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers ;
Concession de licences, à savoir concession de licences dans le domaine de la fabrication et la vente de pizzas, sandwiches, salades ; services juridiques.
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